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SCI CONSTANCE

Active
Siren452 266 414SCI74330 Epagny Metz-TessyCréée le 03 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI immatriculée le 3 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 266 414. Son siège social est situé 292 RUE des Savoie, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GROUPE MAURICE ROSSI FINANCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
452 266 414
SIRET (siège)
452 266 414 00039
N° TVA intracommunautaire
FR17452266414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 266 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2004
Siège social
292 RUE des Savoie, 74330, Epagny Metz-Tessy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES TERRAINS ET PARKINGS ACQUIS PAR LA SOCIETE OU LOUES PAR ELLE BATIS OU NON BATISLA GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

G

GROUPE MAURICE ROSSI FINANCE

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

VR

VITAL ROSSI

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

CR

CHRISTELLE ROSSI

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

CR

CHRISTIANE ROSSI

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

MR

MAURICE ROSSI

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 Epagny Metz-TessySiègeActif

    452 266 414 00039 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    452 266 414 00013 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 74210 LATHUILEFermé

    452 266 414 00021 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ROSSI Vital devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 452 266 414. Le SIRET de son siège social est 452 266 414 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452266414.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par GROUPE MAURICE ROSSI FINANCE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 292 RUE des Savoie, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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