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SCI CONSTANCE

Active
Siren492 466 636SCI06000 NICECréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 466 636, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 20 octobre 2006. Son siège social est situé 1 av Ratti les Jardins d'Arcadie, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
492 466 636
SIRET (siège)
492 466 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01492466636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 466 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
1 AV RATTI LES JARDINS D'ARCADIE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, tous biens immobiliers.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

GE

GERMAINE ETIENNE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

MT

MARIE THOMAS

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

MT

MARIE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    492 466 636 00015 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 492 466 636. Le SIRET de son siège social est 492 466 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492466636.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par MARIE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 1 av Ratti les Jardins d'Arcadie, 06000 Nice.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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