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SCI CONSTANCE

Active
Siren498 077 510SCI10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISECréée le 21 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 077 510. Elle est domiciliée 15 rue du Chateau, 10150 Charmont-sous-Barbuise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER COURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
498 077 510
SIRET (siège)
498 077 510 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19498077510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 077 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2007
Siège social
15 RUE DU CHATEAU, 10150, CHARMONT-SOUS-BARBUISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition par voie amiable et par tous moyens de tous immeubles à usage commercial, industriel, d'habitation ou mixte, et de tous terrains en vue de la construction d'immeubles réserves aux mêmes usages commercial, industriel, d'habitation ou mixte. L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

DC

DIDIER COURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

SL

SANDRINE LEBEGUE ALCESILAS

Autre

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

GC

Gauthier COURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

CC

Constance COURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISESiègeActif

    498 077 510 00028 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

  • 10150 FEUGESActif

    498 077 510 00010 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 498 077 510. Le SIRET de son siège social est 498 077 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498077510.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par DIDIER COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 15 rue du Chateau, 10150 Charmont-sous-Barbuise.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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