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SCI CONSTANCE

Active
Siren513 417 451Société civile75015 PARISCréée le 22 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
891 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 417 451. Son siège social est situé 65 av Felix Faure, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE KELLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
513 417 451
SIRET (siège)
513 417 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35513417451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 417 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
891 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
65 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition, détention et mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles, notamment les biens sis à Paris 15e, 65 avenue Felix Faure, et la détention de tous instruments financiers

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

MK

MARIANNE KELLER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

PL

PAUL LAGARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    513 417 451 00012 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Keller, nom d'usage : Keller, Marianne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 513 417 451. Le SIRET de son siège social est 513 417 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513417451.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par MARIANNE KELLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 65 av Felix Faure, 75015 Paris.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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