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SCI CONSTANCE

Active
Siren520 939 950SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 939 950. Elle est domiciliée 19 rue de la Gare, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
520 939 950
SIRET (siège)
520 939 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94520939950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 939 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2010
Siège social
19 RUE DE LA GARE, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

MC

MARTINE COQUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

FJ

FABRICE JANVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

S

SC PRUDENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    520 939 950 00017 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 520 939 950. Le SIRET de son siège social est 520 939 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94520939950.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par FABRICE JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 19 rue de la Gare, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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