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SCI CONSTANCE

Fermée
Siren528 885 767SCI95290 L'Isle-AdamRadiée le 02 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 885 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID AUBEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2017.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
528 885 767
SIRET (siège)
528 885 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86528885767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 885 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Date de radiation
02 octobre 2017
Siège social
33 RUE 33 Rue Saint Lazare , 95290, L'Isle-Adam
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

DA

DAVID AUBEL

Liquidateur

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

S

SCI SABINE

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95290 L'Isle-AdamSiègeFermé

    528 885 767 00012 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : AUBEL David, Stéphane, William modification le 25 Mai 2012 Associé : SCI SABINE en fonction le 09 Décembre 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-02

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 528 885 767. Le SIRET de son siège social est 528 885 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528885767.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par DAVID AUBEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 33 RUE 33 Rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONSTANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2017.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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