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SCI CONSTANCE

Active
Siren803 921 378SCI41600 NOUAN-LE-FUZELIERCréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 921 378. Son siège social est situé La Chataigneraie, 41600 Nouan-le-Fuzelier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC VASLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
803 921 378
SIRET (siège)
803 921 378 00037
N° TVA intracommunautaire
FR87803921378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 921 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
LA CHATAIGNERAIE, 41600, NOUAN-LE-FUZELIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

F

FINANCIERE ERIC VASLIN

Autre

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

EV

ERIC VASLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

FS

FLORENCE SCHILLING

Autre

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Philippe Vaslin,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 41600 NOUAN-LE-FUZELIERSiègeActif

    803 921 378 00037 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    803 921 378 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    803 921 378 00029 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2014-08-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-08-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 803 921 378. Le SIRET de son siège social est 803 921 378 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87803921378.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par ERIC VASLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé La Chataigneraie, 41600 Nouan-le-Fuzelier.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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