CheckersProcédures

SCI CONSTANCE

Active
Siren809 747 496Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 24 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 747 496, SCI CONSTANCE est une société civile créée le 24 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Republique, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDIVINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
809 747 496
SIRET (siège)
809 747 496 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11809747496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 747 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2015
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que toutes opérationsfinancières d'achat ou vente de titres.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

LM

LUDIVINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    809 747 496 00010 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 809 747 496. Le SIRET de son siège social est 809 747 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11809747496.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par LUDIVINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 16 Pl de la Republique, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Nuits-Saint-Georges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nuits-Saint-Georges

Entreprises du même secteur à Nuits-Saint-Georges

Entreprises à Nuits-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Nuits-Saint-Georges