SCI CONSTANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 194 362, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 25 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue du Bois, 59494 Aubry-du-Hainaut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHY PRADIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANCE
- SIREN
- 839 194 362
- SIRET (siège)
- 839 194 362 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90839194362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 194 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 290 RUE DU BOIS, 59494, AUBRY-DU-HAINAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTANCE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CONSTANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59494 AUBRY-DU-HAINAUTSiègeActif
839 194 362 00027 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
- 59590 RAISMESFermé
839 194 362 00019 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTANCE
INPIConformité de SCI CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/10931
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/10778
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10713
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10712
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10724
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10743
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/10727
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/10906
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/10784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00988
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05352
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSTANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 839 194 362. Le SIRET de son siège social est 839 194 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839194362.
Qui dirige SCI CONSTANCE ?
SCI CONSTANCE est dirigée par CATHY PRADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?
Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 290 rue du Bois, 59494 Aubry-du-Hainaut.
SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.
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