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SCI CONSTANCE

Active
Siren894 472 992654053300 OISSEAUCréée le 24 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 472 992, SCI CONSTANCE est une 6540 créée le 24 février 2021. Son siège social est situé Le Petit Chain, 53300 Oisseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUELA GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
894 472 992
SIRET (siège)
894 472 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27894472992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 472 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2021
Siège social
LE PETIT CHAIN, 53300, OISSEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

acquisition et exploitation immeubles ou ensembles immobiliers acquisition de terrains exploitation et la mise en valeur de ces terrains par edification de bâtiments et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconque

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

MG

MANUELA GUERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

NL

NICOLAS LAFEAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53300 OISSEAUSiègeActif

    894 472 992 00011 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-02-19

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2021

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 894 472 992. Le SIRET de son siège social est 894 472 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27894472992.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par MANUELA GUERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé Le Petit Chain, 53300 Oisseau.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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