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SCI CONSTANCE 90

Active
Siren390 582 567SCI24300 NONTRONCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 582 567, SCI CONSTANCE 90 est une SCI créée le 22 mars 1993. Elle est domiciliée bd Anatole France Nontron, 24300 Nontron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LANDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE 90

Dénomination
SCI CONSTANCE 90
SIREN
390 582 567
SIRET (siège)
390 582 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32390582567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 582 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1993
Siège social
BD ANATOLE FRANCE NONTRON, 24300, NONTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE 90

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement des immeubles acquis

Finances de SCI CONSTANCE 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE 90

NL

NATHALIE LANDON

Gérant

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CONSTANCE 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeActif

    390 582 567 00017 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE 90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE 90

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE 90 ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE 90 est 390 582 567. Le SIRET de son siège social est 390 582 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390582567.

Qui dirige SCI CONSTANCE 90 ?

SCI CONSTANCE 90 est dirigée par NATHALIE LANDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE 90 ?

Le siège social de SCI CONSTANCE 90 est situé bd Anatole France Nontron, 24300 Nontron.

SCI CONSTANCE 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE 90.

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