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SCI CONSTANCE

Active
Siren988 477 790SCI74190 PassyCréée le 04 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 477 790, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 4 juillet 2025. Elle est domiciliée 60 CHE de l'école, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yoann DUCREY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
988 477 790
SIRET (siège)
988 477 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16988477790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 477 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2025
Siège social
60 CHE de l'école, 74190, Passy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, - La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements, - La gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, - L'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, - Et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent objet d'un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, - L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, - L'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas ou ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, - La production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

YD

Yoann DUCREY

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an

D

DUCREY FILIÈRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74190 PassySiègeActif

    988 477 790 00014 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 988 477 790. Le SIRET de son siège social est 988 477 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988477790.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par Yoann DUCREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 60 CHE de l'école, 74190 Passy.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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