SCI CONSTANCE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTANCE DAVID est une SCI immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 342 805. Elle est domiciliée rue des Vignerons, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CONSTANCE DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANCE DAVID
- SIREN
- 441 342 805
- SIRET (siège)
- 441 342 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58441342805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 342 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- RUE DES VIGNERONS, 44220, COUERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI CONSTANCE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANCE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CONSTANCE DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44220 COUERONSiègeFermé
441 342 805 00013 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 702C
- 44100 NANTESFermé
441 342 805 00021 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTANCE DAVID
INPIComptes annuels de SCI CONSTANCE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTANCE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTANCE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTANCE DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liquidateur amiable : CHEVALLIER Michel Marc Léon
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE DAVID est 441 342 805. Le SIRET de son siège social est 441 342 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441342805.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE DAVID ?
Le siège social de SCI CONSTANCE DAVID est situé rue des Vignerons, 44220 Coueron.
SCI CONSTANCE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTANCE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTANCE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE DAVID.
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