CheckersProcédures

SCI CONSTANCE FORMATION

Active
Siren431 998 202Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 02 décembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 M€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE FORMATION est une société civile immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 431 998 202. Elle est domiciliée bd de Constance, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FONDATION INSEAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE FORMATION

Dénomination
SCI CONSTANCE FORMATION
SIREN
431 998 202
SIRET (siège)
431 998 202 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25431998202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 998 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 671 736,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
BD DE CONSTANCE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE FORMATION

La gestion de terrains situés à fontainebleau (Seine et Marne) sur lesquels sont implantés des constructions, aux fermes du bail emphytéotique à usage exclusif d'enseignement et de recherche à vacation internationale à l'exception de toutes autres activités sous peine de résolution du bail emphytéotique

Finances de SCI CONSTANCE FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE FORMATION

I

INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES (INSEAD)

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

F

FONDATION INSEAD

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (3)

R1

rue Daumier 75016 Paris 10

modification du Gérant CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE PARIS représenté par , Kling Didier Adresse · de janvier 2020 à juillet 2021

1J

18D 20148 Hambourg Johnsallee

modification du Gérant INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES (INSEAD) représenté par , Jacobs Walther Andreas Adresse · de janvier 2020 à juillet 2021

DC

DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE PARIS CHAMBRE

Gérant · jusqu'à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANCE FORMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    431 998 202 00029 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    431 998 202 00011 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE FORMATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE FORMATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2000-06-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE PARIS ; nomination du Gérant : FONDATION INSEAD représenté par Hériard-Dubreuil François Adresse : 13 rue Girardon 75018 Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE PARIS représenté par , Kling Didier Adresse : 10 rue Daumier 75016 Paris ; modification du Gérant INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES (INSEAD) représenté par , Jacobs Walther Andreas Adresse : Johnsallee 18D 20148 Hambourg

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE FORMATION ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE FORMATION est 431 998 202. Le SIRET de son siège social est 431 998 202 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431998202.

Qui dirige SCI CONSTANCE FORMATION ?

SCI CONSTANCE FORMATION est dirigée par FONDATION INSEAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE FORMATION ?

Le siège social de SCI CONSTANCE FORMATION est situé bd de Constance, 77300 Fontainebleau.

SCI CONSTANCE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE FORMATION.