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SCI CONSTANCE I

Active
Siren521 882 274SCI83440 SEILLANSCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE I est une SCI immatriculée le 20 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 882 274. Son siège social est situé 912 Ancienne Voie Ferree de Claviers, 83440 Seillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDE CEYSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE I

Dénomination
SCI CONSTANCE I
SIREN
521 882 274
SIRET (siège)
521 882 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01521882274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 882 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
912 ANCIENNE VOIE FERREE DE CLAVIERS, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE I

Acquisition location échange vente de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation commercial ou professionnel administration gestion et exploitation desdits biens

Finances de SCI CONSTANCE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE I

AC

AUDE CEYSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

FF

FREDERIC FERRARI

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CONSTANCE I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    521 882 274 00017 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE I

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE I ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE I est 521 882 274. Le SIRET de son siège social est 521 882 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01521882274.

Qui dirige SCI CONSTANCE I ?

SCI CONSTANCE I est dirigée par AUDE CEYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE I ?

Le siège social de SCI CONSTANCE I est situé 912 Ancienne Voie Ferree de Claviers, 83440 Seillans.

SCI CONSTANCE I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE I.

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