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SCI CONSTANCE II

Active
Siren517 748 307SCI74330 Epagny Metz-TessyCréée le 23 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANCE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 748 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 RUE des Savoie, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE PIERRUGUES, autre.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE II

Dénomination
SCI CONSTANCE II
SIREN
517 748 307
SIRET (siège)
517 748 307 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35517748307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 748 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
292 RUE des Savoie, 74330, Epagny Metz-Tessy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE II

La propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles et parkings acquis ou loué par la société. Edification sur des terrains acquis de toutes construction commerciale ou industrielle. Gestion d'immeubles.

Finances de SCI CONSTANCE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE II

CP

CHRISTIANE PIERRUGUES

Autre

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

MR

MAURICE ROSSI

Autre

VR

VITAL ROSSI

Autre

CR

CHRISTELLE ROSSI

Autre

G

GROUPE MAURICE ROSSI FINANCE

Autre

Établissements de SCI CONSTANCE II

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 Epagny Metz-TessySiègeActif

    517 748 307 00033 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    517 748 307 00017 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 74210 LATHUILEFermé

    517 748 307 00025 · ouvert le 13 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE II

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ROSSI Vital nom d'usage : ROSSI devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-13

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE II

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE II ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE II est 517 748 307. Le SIRET de son siège social est 517 748 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35517748307.

Qui dirige SCI CONSTANCE II ?

SCI CONSTANCE II est dirigée par CHRISTIANE PIERRUGUES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE II ?

Le siège social de SCI CONSTANCE II est situé 292 RUE des Savoie, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI CONSTANCE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE II.

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