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SCI CONSTANS

Fermée
Siren348 629 700SCI34110 FrontignanRadiée le 11 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CONSTANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 629 700. Elle est domiciliée 8 AV 8 avenue Ambroise Paré, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE CONSTANS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CONSTANS date du 11 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CONSTANS

Dénomination
SCI CONSTANS
SIREN
348 629 700
SIRET (siège)
348 629 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95348629700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 629 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1988
Date de radiation
11 mai 2017
Siège social
8 AV 8 avenue Ambroise Paré, 34110, Frontignan
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANS

PC

PIERRE CONSTANS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34110 FrontignanSiègeFermé

    348 629 700 00017 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : CONSTANS Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANS est 348 629 700. Le SIRET de son siège social est 348 629 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348629700.

Qui dirige SCI CONSTANS ?

SCI CONSTANS est dirigée par PIERRE CONSTANS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANS ?

Le siège social de SCI CONSTANS est situé 8 AV 8 avenue Ambroise Paré, 34110 Frontignan.

SCI CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONSTANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.

SCI CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANS.

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