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SCI CONSTANS

Active
Siren432 944 445SCI40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSCréée le 28 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 944 445, SCI CONSTANS est une SCI créée le 28 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Biches, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CONSTANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANS

Dénomination
SCI CONSTANS
SIREN
432 944 445
SIRET (siège)
432 944 445 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49432944445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 944 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
4 RUE DES BICHES, 40480, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANS

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit

Finances de SCI CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANS

DC

DOMINIQUE CONSTANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

RV

ROSE VILLA VIGIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONSTANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINSSiègeActif

    432 944 445 00027 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B

  • 64230 CAUBIOS-LOOSFermé

    432 944 445 00019 · ouvert le 09 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-02-13

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANS est 432 944 445. Le SIRET de son siège social est 432 944 445 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432944445.

Qui dirige SCI CONSTANS ?

SCI CONSTANS est dirigée par DOMINIQUE CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANS ?

Le siège social de SCI CONSTANS est situé 4 rue des Biches, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains.

SCI CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANS.

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