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SCI CONSTANS

Active
Siren487 600 066SCI75013 PARISCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 600 066. Elle est domiciliée 10 rue Alphand, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE Constans exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANS

Dénomination
SCI CONSTANS
SIREN
487 600 066
SIRET (siège)
487 600 066 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52487600066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 600 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
10 RUE ALPHAND, 75013, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANS

Location immobilière.

Finances de SCI CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANS

MC

MARTINE Constans

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

CD

CAROLINE De Lastic

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    487 600 066 00038 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    487 600 066 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    487 600 066 00020 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-12-16 · Début d'activité : 2005-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : CONSTANS Martine ; Gérant, Associé : DE LASTIC Caroline

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANS est 487 600 066. Le SIRET de son siège social est 487 600 066 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487600066.

Qui dirige SCI CONSTANS ?

SCI CONSTANS est dirigée par MARTINE Constans, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANS ?

Le siège social de SCI CONSTANS est situé 10 rue Alphand, 75013 Paris.

SCI CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANS.

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