CheckersProcédures

SCI CONSTANT

Fermée
Siren351 990 619SCI24220 SAINT-CYPRIENRadiée le 08 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT est une SCI immatriculée le 26 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 990 619. Son siège social est situé LA COUTURE SUD Saint-Cyprien, 24220 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE CONSTANT, gérant. La radiation de SCI CONSTANT date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
351 990 619
SIRET (siège)
351 990 619 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90351990619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 990 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1989
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LA COUTURE SUD Saint-Cyprien, 24220, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CONSTANT

exercice du droit de propriété sur son patrimoine.

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

CC

CAMILLE CONSTANT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24220 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    351 990 619 00014 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 351 990 619. Le SIRET de son siège social est 351 990 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351990619.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par CAMILLE CONSTANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé LA COUTURE SUD Saint-Cyprien, 24220 Saint-Cyprien.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cyprien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cyprien

Entreprises du même secteur à Saint-Cyprien

Entreprises à Saint-Cyprien

Toutes les entreprises à Saint-Cyprien