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SCI CONSTANT

Active
Siren398 486 035SCI69006 LYONCréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 486 035. Son siège social est situé 139 rue Vendome, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE RAMBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
398 486 035
SIRET (siège)
398 486 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47398486035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 486 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
139 RUE VENDOME, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

Acquisition et exploitation par voie de location d'un local sis au 139/141 rue Vendôme, 124/126 rue de Créqui à LYON 6ème (69).

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

MC

MICHEL CONSTANT

Autre

MR

MARTINE RAMBAUD

Gérant

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    398 486 035 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CONSTANT Jean-Pierre nom d'usage : CONSTANT n'est plus gérant. RAMBAUD Martine Germaine Marie nom d'usage : CONSTANT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 398 486 035. Le SIRET de son siège social est 398 486 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398486035.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par MARTINE RAMBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 139 rue Vendome, 69006 Lyon.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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