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SCI CONSTANT

Active
Siren413 960 238SCI01120 MONTLUELCréée le 08 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 960 238, SCI CONSTANT est une SCI créée le 8 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gentille 261 chemin de la Gentille, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TASOS TSALAPATIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
413 960 238
SIRET (siège)
413 960 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08413960238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 960 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
LA GENTILLE 261 CHEMIN DE LA GENTILLE, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE MENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS...

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

TT

TASOS TSALAPATIS

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    413 960 238 00017 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 413 960 238. Le SIRET de son siège social est 413 960 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413960238.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par TASOS TSALAPATIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé La Gentille 261 chemin de la Gentille, 01120 Montluel.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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