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SCI CONSTANT

Active
Siren440 002 756SCI67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFELCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 002 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Primeveres, 67370 Griesheim-sur-Souffel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RAZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
440 002 756
SIRET (siège)
440 002 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76440002756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 002 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
2 IMP DES PRIMEVERES, 67370, GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

JR

JEAN RAZEL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFELSiègeActif

    440 002 756 00011 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 440 002 756. Le SIRET de son siège social est 440 002 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440002756.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par JEAN RAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 2 Imp des Primeveres, 67370 Griesheim-sur-Souffel.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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