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SCI CONSTANT

Active
Siren482 931 466SCI69500 BRONCréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
851 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT est une SCI immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 931 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Ferdinand Buisson Chez M. Eric Ayguesparsse, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YANN AYGUESPARSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
482 931 466
SIRET (siège)
482 931 466 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82482931466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 931 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2005
Siège social
72 AV FERDINAND BUISSON CHEZ M. ERIC AYGUESPARSSE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

YA

YANN AYGUESPARSSE

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

EA

ERIC AYGUESPARSSE

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Monique, Marie, Danielle modification le 14 Août 2013 Associé : AYGUESPARSSE Yann modification le 14 Août 2013 Associé : AYGUESPARSSE Eric Antoine modification le 14 Août 2013 CHAUVOT

Gérant Associé · de août 2013 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    482 931 466 00023 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820A

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    482 931 466 00015 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTANT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CHAUVOT Monique Marie Danielle nom d'usage : AYGUESPARSSE n'est plus gérant. AYGUESPARSSE Eric Antoine nom d'usage : AYGUESPARSSE devient gérant. AYGUESPARSSE Yann nom d'usage : AYGUESPARSSE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : CHAUVOT Monique, Marie, Danielle modification le 14 Août 2013 Associé : AYGUESPARSSE Yann modification le 14 Août 2013 Associé : AYGUESPARSSE Eric Antoine modification le 14 Août 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 482 931 466. Le SIRET de son siège social est 482 931 466 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482931466.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par YANN AYGUESPARSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 72 av Ferdinand Buisson Chez M. Eric Ayguesparsse, 69500 Bron.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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