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SCI CONSTANT

Active
Siren518 816 749SCI60420 MONTGERAINCréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 816 749, SCI CONSTANT est une SCI créée le 11 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Eglise, 60420 Montgerain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
518 816 749
SIRET (siège)
518 816 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93518816749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 816 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE, 60420, MONTGERAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

CL

CHRISTINE LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

PW

PHILIPPE WARME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60420 MONTGERAINSiègeActif

    518 816 749 00015 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-02

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 518 816 749. Le SIRET de son siège social est 518 816 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518816749.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par CHRISTINE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 3 rue de l'Eglise, 60420 Montgerain.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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