SCI CONSTANT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTANT est une société civile immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 520 006 321. Le siège social de l'entreprise se trouve La Princetiere, 61120 Ticheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LOUVET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2024.
Fiche d'identité de SCI CONSTANT
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANT
- SIREN
- 520 006 321
- SIRET (siège)
- 520 006 321 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82520006321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 006 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2010
- Date de radiation
- 24 juin 2024
- Siège social
- LA PRINCETIERE, 61120, TICHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANT
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI CONSTANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61120 TICHEVILLESiègeFermé
520 006 321 00019 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTANT
INPIComptes annuels de SCI CONSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur, Associé : LOUVET Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-12
- radiation
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 520 006 321. Le SIRET de son siège social est 520 006 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520006321.
Qui dirige SCI CONSTANT ?
SCI CONSTANT est dirigée par PHILIPPE LOUVET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?
Le siège social de SCI CONSTANT est situé La Princetiere, 61120 Ticheville.
SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2024.
SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.
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