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SCI CONSTANT

Fermée
Siren810 615 690SCI61150 AVOINERadiée le 05 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 615 690, SCI CONSTANT est une SCI créée le 2 avril 2015. Elle est domiciliée La Senechalliere, 61150 Avoine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. OLIVIER PAPILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI CONSTANT date du 5 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
810 615 690
SIRET (siège)
810 615 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46810615690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 615 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 avril 2015
Date de radiation
05 novembre 2022
Siège social
LA SENECHALLIERE, 61150, AVOINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

CP

CONSTANT PAPILLON-AMBLARD

Autre

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

OP

OLIVIER PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61150 AVOINESiègeFermé

    810 615 690 00015 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-04-02

  1. radiation

    Date d'effet : 05 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 810 615 690. Le SIRET de son siège social est 810 615 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810615690.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par OLIVIER PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé La Senechalliere, 61150 Avoine.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2022.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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