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SCI CONSTANT

Active
Siren829 188 820SCI20200 BASTIACréée le 24 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 188 820. Son siège social est situé 10 B rue Favalelli, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
829 188 820
SIRET (siège)
829 188 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17829188820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 188 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2017
Siège social
10 B RUE FAVALELLI, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

MC

MARIE CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

JC

JEAN CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    829 188 820 00015 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 829 188 820. Le SIRET de son siège social est 829 188 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829188820.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par JEAN CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 10 B rue Favalelli, 20200 Bastia.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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