SCI CONSTANT BERTHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTANT BERTHAUT est une SCI immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 954 938. Son siège social est situé 3 rue Constant Berthaut, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL LOUERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSTANT BERTHAUT
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANT BERTHAUT
- SIREN
- 401 954 938
- SIRET (siège)
- 401 954 938 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401954938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 954 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- 3 RUE CONSTANT BERTHAUT, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTANT BERTHAUT
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DESBIENS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR TOUS MOYENS
Finances de SCI CONSTANT BERTHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANT BERTHAUT
INSEEÉtablissements de SCI CONSTANT BERTHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
401 954 938 00015 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTANT BERTHAUT
INPIComptes annuels de SCI CONSTANT BERTHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT BERTHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTANT BERTHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT BERTHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONSTANT BERTHAUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/56255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTANT BERTHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTANT BERTHAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur SCI CONSTANT BERTHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT BERTHAUT ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANT BERTHAUT est 401 954 938. Le SIRET de son siège social est 401 954 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401954938.
Qui dirige SCI CONSTANT BERTHAUT ?
SCI CONSTANT BERTHAUT est dirigée par DANIEL LOUERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANT BERTHAUT ?
Le siège social de SCI CONSTANT BERTHAUT est situé 3 rue Constant Berthaut, 75020 Paris.
SCI CONSTANT BERTHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTANT BERTHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTANT BERTHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT BERTHAUT.
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