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SCI CONSTANT BILLIERES

Active
Siren410 567 457SCI31240 SAINT-JEANCréée le 24 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI CONSTANT BILLIERES est une SCI immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 567 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Alexander Fleming, 31240 Saint-Jean. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTIN CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT BILLIERES

Dénomination
SCI CONSTANT BILLIERES
SIREN
410 567 457
SIRET (siège)
410 567 457 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69410567457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 567 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
23 RUE ALEXANDER FLEMING, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT BILLIERES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, EMPRUNT

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Finances de SCI CONSTANT BILLIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT BILLIERES

MC

MARTIN CONSTANT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CONSTANT BILLIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    410 567 457 00016 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT BILLIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI CONSTANT BILLIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT BILLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANT BILLIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT BILLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONSTANT BILLIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT BILLIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT BILLIERES ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT BILLIERES est 410 567 457. Le SIRET de son siège social est 410 567 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410567457.

Qui dirige SCI CONSTANT BILLIERES ?

SCI CONSTANT BILLIERES est dirigée par MARTIN CONSTANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT BILLIERES ?

Le siège social de SCI CONSTANT BILLIERES est situé 23 rue Alexander Fleming, 31240 Saint-Jean.

SCI CONSTANT BILLIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT BILLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT BILLIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT BILLIERES.

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