Checkers

SCI CONSTANT VILLE

Active
Siren488 098 104SCI07200 AUBENASCréée le 15 janvier 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT VILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 098 104. Son siège social est situé 89 Che de Ville, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CONSTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT VILLE

Dénomination
SCI CONSTANT VILLE
SIREN
488 098 104
SIRET (siège)
488 098 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75488098104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 098 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2006
Siège social
89 CHE DE VILLE, 07200, AUBENAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT VILLE

propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CONSTANT VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT VILLE

MC

MICHEL CONSTANT

Autre

Depuis la création (15 janvier 2006) · 20 ans

MC

MICHEL CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2006) · 20 ans

RC

ROBERT CONSTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2006) · 20 ans

CC

CLAUDE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CONSTANT VILLE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    488 098 104 00018 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 07600 VALS-LES-BAINSActif

    488 098 104 00026 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 07170 LAVILLEDIEUActif

    488 098 104 00034 · ouvert le 17 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT VILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT VILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT VILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANT VILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT VILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT VILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT VILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT VILLE est 488 098 104. Le SIRET de son siège social est 488 098 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488098104.

Qui dirige SCI CONSTANT VILLE ?

SCI CONSTANT VILLE est dirigée par CLAUDE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT VILLE ?

Le siège social de SCI CONSTANT VILLE est situé 89 Che de Ville, 07200 Aubenas.

SCI CONSTANT VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT VILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT VILLE.