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SCI CONSTANTIN

Active
Siren420 519 092SCI13200 ARLESCréée le 08 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANTIN est une SCI immatriculée le 8 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 519 092. Elle est domiciliée 8 rue de l'Arc Constantin, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE DELAHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTIN

Dénomination
SCI CONSTANTIN
SIREN
420 519 092
SIRET (siège)
420 519 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23420519092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 519 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1998
Siège social
8 RUE DE L'ARC CONSTANTIN, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANTIN

Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement et notamment l'acquisition d'une propriété située à Arles 8, rue de l'arc constantin figurant au cadastre rénové de ladite commune sous le N° 57 de la section Ad pour une contenance de 63 Ca, ladite propriété consistant en une maison à usage d'habitation. La prise de participation majoritaire ou non dans toutes sociétés civiles ou agricoles et la gestion de ce portefeuille.

Finances de SCI CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTIN

JD

JOELLE DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans

MP

MARC PICARD

Autre

Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    420 519 092 00019 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTANTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN est 420 519 092. Le SIRET de son siège social est 420 519 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23420519092.

Qui dirige SCI CONSTANTIN ?

SCI CONSTANTIN est dirigée par JOELLE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTIN ?

Le siège social de SCI CONSTANTIN est situé 8 rue de l'Arc Constantin, 13200 Arles.

SCI CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTIN.

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