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SCI CONSTANTIN

Active
Siren931 916 571SCI54400 Cosnes-et-RomainCréée le 20 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANTIN est une SCI immatriculée le 20 août 2024 sous le numéro SIREN 931 916 571. Elle est domiciliée 109 RUE de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Luc VAUCHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTIN

Dénomination
SCI CONSTANTIN
SIREN
931 916 571
SIRET (siège)
931 916 571 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11931916571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 916 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2024
Siège social
109 RUE de Lorraine, 54400, Cosnes-et-Romain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANTIN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTIN

LV

Luc VAUCHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

TB

Thérèse BALESTRUCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54400 Cosnes-et-RomainSiègeActif

    931 916 571 00017 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2024

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN est 931 916 571. Le SIRET de son siège social est 931 916 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931916571.

Qui dirige SCI CONSTANTIN ?

SCI CONSTANTIN est dirigée par Luc VAUCHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTIN ?

Le siège social de SCI CONSTANTIN est situé 109 RUE de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain.

SCI CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTIN.

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