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SCI CONSTANTINE 12

Active
Siren353 566 284SCI69001 LYONCréée le 13 février 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANTINE 12 est une SCI immatriculée le 13 février 1990 sous le numéro SIREN 353 566 284. Elle est domiciliée 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTINE 12

Dénomination
SCI CONSTANTINE 12
SIREN
353 566 284
SIRET (siège)
353 566 284 00041
N° TVA intracommunautaire
FR81353566284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 566 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1990
Siège social
8 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANTINE 12

Acquisition et administration de tous terrains ou immeubles de toutes nature.

Finances de SCI CONSTANTINE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTINE 12

C

COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANTINE 12

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    353 566 284 00041 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    353 566 284 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C

  • 69002 LYONFermé

    353 566 284 00025 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 702C

  • 69001 LYONFermé

    353 566 284 00033 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONSTANTINE 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTINE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTINE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTINE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTINE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANTINE 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTINE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTINE 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE Sté par actions simplifiée

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTINE 12

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTINE 12 ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTINE 12 est 353 566 284. Le SIRET de son siège social est 353 566 284 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353566284.

Qui dirige SCI CONSTANTINE 12 ?

SCI CONSTANTINE 12 est dirigée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTINE 12 ?

Le siège social de SCI CONSTANTINE 12 est situé 8 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

SCI CONSTANTINE 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTINE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTINE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTINE 12.