SCI CONSTANTINOPLE

Active

Siren384 481 636SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 11 février 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 481 636, SCI CONSTANTINOPLE est une SCI créée le 11 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Marechal Foch, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD LECONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTINOPLE

INSEE

Dénomination: SCI CONSTANTINOPLE
SIREN: 384 481 636
SIRET (siège): 384 481 636 00015
N° TVA intracommunautaire: FR72384481636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 481 636
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 11 février 1992
Siège social: 27 AV DU MARECHAL FOCH, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONSTANTINOPLE

L'acquisition d'une propriété sise à Savigny sur orge (91) 16 avenue de Constantinople ou de tout autre immeuble. L'exploitation par gestion locative des immeubles acquis et toutes opérations financières S'y rapportant.

Finances de SCI CONSTANTINOPLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTINOPLE

INSEE

ARNAUD LECONTE

Autre

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

BERNARD LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CONSTANTINOPLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
384 481 636 00015 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTANTINOPLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

Acte

Dépôt du 21 juin 2000

Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTINOPLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTINOPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTINOPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTINOPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTINOPLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592
Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00122
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03364
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTINOPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTINOPLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTINOPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTINOPLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTINOPLE est 384 481 636. Le SIRET de son siège social est 384 481 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384481636.

Qui dirige SCI CONSTANTINOPLE ?

SCI CONSTANTINOPLE est dirigée par BERNARD LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTINOPLE ?

Le siège social de SCI CONSTANTINOPLE est situé 27 av du Marechal Foch, 91600 Savigny-sur-Orge.