CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 079 808, SCI CONSTANTINOPLE est une SCI créée le 9 juin 1992. Elle est domiciliée 14 Crs Albert Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC Alliot, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTINOPLE

Dénomination
SCI CONSTANTINOPLE
SIREN
388 079 808
SIRET (siège)
388 079 808 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40388079808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 079 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1992
Siège social
14 CRS ALBERT IER, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANTINOPLE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'EMPRUNT OU LE CREDIT BAIL EN VUE D'ACQUERIR LES D ITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'HYPOTHEQUE DE BIENS IMMOBILIERS, LE NANTISSEMENT DE TOUTES VALEURS MOBILIERES OU DE FONDS DE COMMERCE RELATIFS A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI CONSTANTINOPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTINOPLE

FA

FREDERIC Alliot

Gérant

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

S

SCI ACCO 1

Autre

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CONSTANTINOPLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    388 079 808 00027 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    388 079 808 00019 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONSTANTINOPLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTINOPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTINOPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTINOPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTINOPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTINOPLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03364

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTINOPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTINOPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTINOPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTINOPLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTINOPLE est 388 079 808. Le SIRET de son siège social est 388 079 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388079808.

Qui dirige SCI CONSTANTINOPLE ?

SCI CONSTANTINOPLE est dirigée par FREDERIC Alliot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTINOPLE ?

Le siège social de SCI CONSTANTINOPLE est situé 14 Crs Albert Ier, 75008 Paris.

SCI CONSTANTINOPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTINOPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTINOPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTINOPLE.