CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANTINOPLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1998, identifiée par le SIREN 420 010 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Bleich, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YAKUP CAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTINOPLE

Dénomination
SCI CONSTANTINOPLE
SIREN
420 010 357
SIRET (siège)
420 010 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16420010357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 010 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1998
Siège social
20 RUE DE LA BLEICH, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CONSTANTINOPLE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CONSTANTINOPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTINOPLE

YC

YAKUP CAM

Gérant

Depuis la création (31 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CONSTANTINOPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    420 010 357 00010 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANTINOPLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTINOPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTINOPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTINOPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTINOPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTINOPLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 juin 2025 · N° 19/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03364

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTINOPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTINOPLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTINOPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTINOPLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTINOPLE est 420 010 357. Le SIRET de son siège social est 420 010 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420010357.

Qui dirige SCI CONSTANTINOPLE ?

SCI CONSTANTINOPLE est dirigée par YAKUP CAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTINOPLE ?

Le siège social de SCI CONSTANTINOPLE est situé 20 rue de la Bleich, 68000 Colmar.

SCI CONSTANTINOPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTINOPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTINOPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTINOPLE.