SCI CONSTELLATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,8 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 123 027, SCI CONSTELLATION est une 6540 créée le 16 mars 1999. Son siège social est situé rue du Pont-du-Peage, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE KURTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTELLATION
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTELLATION
- SIREN
- 421 123 027
- SIRET (siège)
- 421 123 027 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421123027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 123 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 820 652 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- RUE DU PONT-DU-PEAGE, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTELLATION
Acquisition,exploitation de tous immeubles biens et droits immobiliers édification de constructions.
Finances de SCI CONSTELLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTELLATION
INSEEOMNIA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans
HOLDING SALPA SOCIETE ALSACIENNE DE PARTICIPATIONS AGRO ALIMENTAIRES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CONSTELLATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
421 123 027 00029 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
421 123 027 00011 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CONSTELLATION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONSTELLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTELLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00702
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11983
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01023
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023072948
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00037
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04268
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00346
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00165
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01820
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/18196
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/04380
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 85-45.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTELLATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CONSTELLATION
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION est 421 123 027. Le SIRET de son siège social est 421 123 027 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421123027.
Qui dirige SCI CONSTELLATION ?
SCI CONSTELLATION est dirigée par NADINE KURTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTELLATION ?
Le siège social de SCI CONSTELLATION est situé rue du Pont-du-Peage, 67118 Geispolsheim.
SCI CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTELLATION.
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