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SCI CONSTELLATION

Active
Siren447 821 109Société civile49100 ANGERSCréée le 07 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 821 109, SCI CONSTELLATION est une société civile créée le 7 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Buffon immeuble le Carrousel, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BRACHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTELLATION

Dénomination
SCI CONSTELLATION
SIREN
447 821 109
SIRET (siège)
447 821 109 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50447821109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 821 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2012
Siège social
1 RUE DE BUFFON IMMEUBLE LE CARROUSEL, 49100, ANGERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTELLATION

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ou réfection des constructions existantes, toutes opérations se rapportant à cet objet

Finances de SCI CONSTELLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTELLATION

EB

ERIC BRACHET

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

FP

FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2020

G

GROUPE BRACHET

Autre

S

SCI ESPACE ANJOU AUTO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTELLATION

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    447 821 109 00041 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

  • 87280 LIMOGESFermé

    447 821 109 00017 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 702C

  • 38090 VILLEFONTAINEFermé

    447 821 109 00025 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé

    447 821 109 00033 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTELLATION

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTELLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTELLATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : BRACHET Eric ; Gérant : PETIT Francois-Dominique ; Associé indéfiniment responsable : SCI ESPACE ANJOU AUTO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2012-09-07 · Début d'activité : 2003-03-21

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION est 447 821 109. Le SIRET de son siège social est 447 821 109 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447821109.

Qui dirige SCI CONSTELLATION ?

SCI CONSTELLATION est dirigée par ERIC BRACHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTELLATION ?

Le siège social de SCI CONSTELLATION est situé 1 rue de Buffon immeuble le Carrousel, 49100 Angers.

SCI CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTELLATION.

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