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SCI CONSTELLATION

Active
Siren453 985 608SCI70190 QUENOCHECréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTELLATION est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 985 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l Eglise, 70190 Quenoche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK LALANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTELLATION

Dénomination
SCI CONSTELLATION
SIREN
453 985 608
SIRET (siège)
453 985 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12453985608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 985 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
11 RUE DE L EGLISE, 70190, QUENOCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CONSTELLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTELLATION

OK

ODETTE KARSENTY

Autre

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

FL

FRANCK LALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONSTELLATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70190 QUENOCHESiègeFermé

    453 985 608 00018 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 702C

  • 70000 VESOULFermé

    453 985 608 00026 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTELLATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTELLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTELLATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION est 453 985 608. Le SIRET de son siège social est 453 985 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453985608.

Qui dirige SCI CONSTELLATION ?

SCI CONSTELLATION est dirigée par FRANCK LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTELLATION ?

Le siège social de SCI CONSTELLATION est situé 11 rue de l Eglise, 70190 Quenoche.

SCI CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTELLATION.

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