SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET est une société civile immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 871 618. Elle est domiciliée 8 rue Gounod, 75017 Paris. SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
- SIREN
- 479 871 618
- SIRET (siège)
- 479 871 618 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36479871618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 871 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 8 RUE GOUNOD, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
Supports juridiques de programmes
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Établissements de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 871 618 00027 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
479 871 618 00019 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
INPIConformité de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET est 479 871 618. Le SIRET de son siège social est 479 871 618 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479871618.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET ?
Le siège social de SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET est situé 8 rue Gounod, 75017 Paris.
SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUC VENTE PROFESSEUR GOSSET.
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