SCI CONSTRUCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 238 008, SCI CONSTRUCT est une société civile créée le 19 mars 2012. Elle est domiciliée rue du General Leclerc, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCT
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCT
- SIREN
- 750 238 008
- SIRET (siège)
- 750 238 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47750238008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 238 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2012
- Siège social
- RUE DU GENERAL LECLERC, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCT
Acquisition terrain + vente immeuble construits
Finances de SCI CONSTRUCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans
GIGARO
Autre
Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CONSTRUCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
750 238 008 00015 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTRUCT
INPIComptes annuels de SCI CONSTRUCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTRUCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTRUCT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026008756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/50234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026006273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/08687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2026P00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F09230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025008124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025018674
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025006496
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01182
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008124
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01722
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09230
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01041
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000051
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024P00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024P03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/57726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025000244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/08690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024058775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2025 · N° 2024005523
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/15617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024006531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/21116
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/08636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/10511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/08743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2020 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/19660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2019 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-22.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/20950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCT ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCT est 750 238 008. Le SIRET de son siège social est 750 238 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47750238008.
Qui dirige SCI CONSTRUCT ?
SCI CONSTRUCT est dirigée par CHRISTINE WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCT ?
Le siège social de SCI CONSTRUCT est situé rue du General Leclerc, 67210 Obernai.
SCI CONSTRUCT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCT.
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