SCI CONSTRUCTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTRUCTA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2015, identifiée par le SIREN 393 991 070. Son siège social est situé Verane villa le Pin, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARNIX FRUITEMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTA
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTA
- SIREN
- 393 991 070
- SIRET (siège)
- 393 991 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92393991070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 991 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2015
- Siège social
- VERANE VILLA LE PIN, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCTA
Achat vente location gestion échange d'immeubles et terrains en France
Finances de SCI CONSTRUCTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CONSTRUCTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
393 991 070 00011 · ouvert le 25 avril 1960 · NAF 6820A
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
393 991 070 00029 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTA
INPIComptes annuels de SCI CONSTRUCTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTRUCTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTRUCTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/02793
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Décision du 25 juin 2025 · N° 21/05712
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01349
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Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17850
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Décision du 09 mai 2025 · N° 23/04764
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.175
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2019 · N° 19/06466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 12/12744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-18.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-19 · Début d'activité : 1960-04-25
- création
Date d'effet : 19 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTA ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTA est 393 991 070. Le SIRET de son siège social est 393 991 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393991070.
Qui dirige SCI CONSTRUCTA ?
SCI CONSTRUCTA est dirigée par MARNIX FRUITEMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTA ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTA est situé Verane villa le Pin, 83120 Sainte-Maxime.
SCI CONSTRUCTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTA.
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