SCI CONSTRUCTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTRUCTEL est une 6540 immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 155 163. Elle est domiciliée 1 rue Jean Baptiste Corot Zad de Morlon, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ALEXENDRA DA CONCEICAO LOPES, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTEL
- SIREN
- 518 155 163
- SIRET (siège)
- 518 155 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52518155163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 155 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- 1 RUE JEAN BAPTISTE COROT ZAD DE MORLON, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCTEL
Gestion immobilière. Acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles.
Finances de SCI CONSTRUCTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTEL
INSEEBODACCVISABEIRA GLOBAL
Autre
CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS ET TELECOMMUNICATIONS
Autre
Anciens dirigeants (2)
PEREIRA MARTINHO Joao Paulo nom d'usage · de mai 2013 à juillet 2016
Joao Paulo nom d'usage : PEREIRA Joao. Gérant : BORBA DE CAMPOS NOGUEIRA Jose Luis nom d'usage : BORBA DE CAMPOS NOGUEIRA Jose. Gérant : LOPES VARELA Paulo Jose nom d'usage : LOPES VARELA Paulo PEREIRA MARTINHO
Gérant · de novembre 2009 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONSTRUCTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
518 155 163 00018 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTEL
INPIComptes annuels de SCI CONSTRUCTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTRUCTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTRUCTEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/05636
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-11.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-26.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 15-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 février 2015 · N° 13/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BORBA DE CAMPOS NOGUEIRA Jose Luis nom d'usage : BORBA DE CAMPOS NOGUEIRA n'est plus gérant. LOPES VARELA Paulo Jose nom d'usage : LOPES VARELA n'est plus gérant. RODRIGUES TERRAS MARQUES Nuno Miguel nom d'usage : RODRIGUES TERRAS MARQUES devient gérant. DA CONCEICAO LOPES Alexendra nom d'usage : DA CONCEICAO LOPES devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PEREIRA MARTINHO Joao Paulo nom d'usage : PEREIRA n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTEL est 518 155 163. Le SIRET de son siège social est 518 155 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518155163.
Qui dirige SCI CONSTRUCTEL ?
SCI CONSTRUCTEL est dirigée par ALEXENDRA DA CONCEICAO LOPES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTEL ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTEL est situé 1 rue Jean Baptiste Corot Zad de Morlon, 26800 Portes-les-Valence.
SCI CONSTRUCTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTEL.
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