SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est une SCI immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 944 477. Son siège social est situé 16 rue Ferdinand Gambon, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LE GUIRIEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
- SIREN
- 383 944 477
- SIRET (siège)
- 383 944 477 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56383944477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 944 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 16 RUE FERDINAND GAMBON, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION TANT COMME BAILLERESSE QUE COMME PRENEUSE A COURT TERME OU A LONG TERME DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE OU AVOIR LA DISPOSITION A UN TITRE QUELCONQUE
Finances de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
INSEEÉtablissements de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
383 944 477 00017 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-21.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-17.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est 383 944 477. Le SIRET de son siège social est 383 944 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383944477.
Qui dirige SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE ?
SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est dirigée par MICHEL LE GUIRIEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est situé 16 rue Ferdinand Gambon, 58000 Nevers.
SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION INDUSTRIE.
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