Checkers

SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

Active
Siren403 859 135Société civile28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 19 février 1996

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est une société civile immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 859 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Le Clos Couronnet, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

Dénomination
SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
SIREN
403 859 135
SIRET (siège)
403 859 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81403859135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 859 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 février 1996
Siège social
18 LE CLOS COURONNET, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

ACQUISITION, EDIFICATION, VENTE DES IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

PS

PHILIPPE SIMON

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    403 859 135 00010 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est 403 859 135. Le SIRET de son siège social est 403 859 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403859135.

Qui dirige SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE ?

SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est dirigée par PHILIPPE SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est situé 18 Le Clos Couronnet, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE.