SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est une société civile immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 859 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Le Clos Couronnet, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
- SIREN
- 403 859 135
- SIRET (siège)
- 403 859 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81403859135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 859 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 18 LE CLOS COURONNET, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
ACQUISITION, EDIFICATION, VENTE DES IMMEUBLES.
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Finances de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
INSEEÉtablissements de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
403 859 135 00010 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
INPIConformité de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est 403 859 135. Le SIRET de son siège social est 403 859 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403859135.
Qui dirige SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE ?
SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est dirigée par PHILIPPE SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est situé 18 Le Clos Couronnet, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION VENTE CLOS ST BRICE.
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