SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

Active

Siren808 486 807Société civile30210 REMOULINSCréée le 01 janvier 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 486 807. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a.c de l'Arnede Lot N 1, 30210 Remoulins. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

INSEE

Dénomination: SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES
SIREN: 808 486 807
SIRET (siège): 808 486 807 00015
N° TVA intracommunautaire: FR71808486807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 486 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 01 janvier 2015
Siège social: Z.A.C DE L'ARNEDE LOT N 1, 30210, REMOULINS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30210 REMOULINSSiègeFermé
808 486 807 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-13.711
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

23 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES est 808 486 807. Le SIRET de son siège social est 808 486 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808486807.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE LES COLLINES est situé Z.a.c de l'Arnede Lot N 1, 30210 Remoulins.