SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

Active

Siren379 612 468Société civile06100 NICECréée le 15 octobre 1990

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 9,6 k€

SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 612 468. Elle est domiciliée 1 Pl du General Goiran, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. BARTOLOTTA GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

INSEE

Dénomination: SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL
SIREN: 379 612 468
SIRET (siège): 379 612 468 00015
N° TVA intracommunautaire: FR89379612468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 612 468
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 9 604,29 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 15 octobre 1990
Siège social: 1 PL DU GENERAL GOIRAN, 06100, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

INSEE

BARTOLOTTA GILBERT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06100 NICESiègeFermé
379 612 468 00015 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° 92513 en date du 12/06/2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice, publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° 92513 en date du 12/06/2009

25 février 2024création
Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL est 379 612 468. Le SIRET de son siège social est 379 612 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379612468.

Qui dirige SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL ?

SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL est dirigée par BARTOLOTTA GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE PLEIN SOLEIL est situé 1 Pl du General Goiran, 06100 Nice.