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SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

Active
Siren409 723 780Société civile84000 AvignonCréée le 01 avril 2005

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 723 780, SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est une société civile créée le 1er avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL 10 avenue Fontcouverte, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par MICHEL GUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

Dénomination
SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE
SIREN
409 723 780
SIRET (siège)
409 723 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59409723780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 723 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
01 avril 2005
Siège social
3 ALL 10 avenue Fontcouverte, 84000, Avignon
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

MG

MICHEL GUET

Gérant

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeFermé

    409 723 780 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 703A

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    409 723 780 00022 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 04/05688

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » en date du 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-18 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 04/05688

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » en date du 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est 409 723 780. Le SIRET de son siège social est 409 723 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409723780.

Qui dirige SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE ?

SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est dirigée par MICHEL GUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est situé 3 ALL 10 avenue Fontcouverte, 84000 Avignon.

SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CONSTRUCTION VTE RESIDENCE TURQUOISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.