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SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Active
Siren320 366 321Société civile75020 PARISCréée le 16 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 366 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Orfila, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HENRY CHAUMEIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Dénomination
SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE
SIREN
320 366 321
SIRET (siège)
320 366 321 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83320366321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 366 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
33 RUE ORFILA, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

LA SOCIETE A POUR OBJET SOIT AU MOYEN DE SES FONDS PROPRES SOIT AU MOYEN DE DENIERS D'EMPRUNT LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A AUBUSSON (CREUSE) RUE SAINT JEAN N°3 A ET RUE DES LISSIERS SANS NUMERO EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

Finances de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

HC

HENRY CHAUMEIX

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    320 366 321 00018 · ouvert le 16 décembre 1980 · NAF 4110D

  • 23200 AUBUSSONActif

    320 366 321 00026 · ouvert le 07 octobre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est 320 366 321. Le SIRET de son siège social est 320 366 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83320366321.

Qui dirige SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE ?

SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est dirigée par HENRY CHAUMEIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est situé 33 rue Orfila, 75020 Paris.

SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTIONS LE CHAPITRE.

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